Mission
intervenir en exerçant tout droit de défense et/ou en s'opposant par tous les moyens légaux, à la construction et/ou au fonctionnement des installations susceptibles de créer des nuisances et/ou qui ne préserveraient pas le cadre de vie et la qualité de l'air des personnes vivant dans les communes précitées, et/ou n'assureraient pas la sécurité routière des usagers des communes précitées, lutter contre toute forme de pollution de l'air, de l'eau, des sols, des nappes phréatiques pouvant porter atteinte à la santé des populations, lutter contre les nuisances sonores, visuelles, olfactives, et lumineuses, lutter contre tous les risques industriels potentiels (incendie, explosion, émanations de gaz toxiques, etc), protéger la faune, et la flore, protéger les sites, les paysages, les rivières, les ruisseaux, et le patrimoine, défendre un urbanisme concerté respectueux des habitants, combattre tout projet entraînant une dépréciation des biens
Domaines
- pollutions, assainissement 👉 Nord Est Béarn
Commune & Contact
Commune
Espoey (64420)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 643P
Observation : Télédéclaration = pas de dossier papier
Activité
pollutions, assainissement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr