GROUPEMENT D'EMPLOYEURS "FERME LARQUE"

Active Assat 2022-02-17
M

Mission

satisfaire aux besoins de main-d'oeuvre sur les exploitations agricoles par la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail, le groupement ne peut pas effectuer d'opération à but lucratif, il est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : "convention collective de travail du 18/11/1985 concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques", ainsi que la "convention collective nationale de la production agricole et des CUMA" IDCC 7024

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Pays de Nay
@

Commune & Contact

Commune

Assat (64510)

Associations de Assat

Siège INSEE

6 RUE DU VILLAGE, 64510 ASSAT

Contact

#

Identifiants

RNA
W643012584
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
911976694
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 643P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr