ASSOCIATION CITOYEN ANTI METHANISATION PAU EST

Active Sendets 2020-10-23
M

Mission

englobe les communes, Sendets, Andoins, Ousse, Artigueloutan, Idron, Lee, Soumoulou, intervient en exerçant tout droit de défense et/ou en s'opposant par tous les moyens légaux à la construction et/ou au fonctionnement des installations susceptibles de créer des nuisances et/ou qui ne préserveraient pas le cadre de vie, la qualité de l'air vivant dans les communes précitées, agir devant toutes les juridictions aux fins de contester les actes administratifs délivrés selon le code de l'environnement ainsi que les autorisations d'urbanisme en lien avec l'édification et l'exploitation d'installations dont les unités de méthanisation, lutte contre toute forme de pollution de l'air, de l'eau, des sols, des nappes phréatiques pouvant porter atteinte à la santé des populations, lutte contre les nuisances sonores, visuelles et olfactives, protège la faune et la flore, protège les sites, les paysages, les rivières, les ruisseaux et le patrimoine, maintient les équilibres entre renouvellement urbain dans le respect de l'espace rural, défends un urbanisme concerté respectueux des habitants, combat tout projet entraînant une dépréciation des biens

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sendets (64320)

Associations de Sendets

Siège INSEE

3 LOTISSEMENT LES MAGNOLIAS, 64320 SENDETS

Contact

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Identifiants

RNA
W643012142
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
939945630
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 643P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr