COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DE MEILLON

Activité

Mission

contestation et annulation de projet du plui plus particulièrement sur la commune de meillon arrêté et voté en conseil communautaire le 28 mars 2019 et voté par le conseil municipal de meillon le 15 mai 2019, dans ce but, le comité de défense des propriétaires fonciers de la commune de meillon a demandé à un avocat au barreau de pau de représenter tous les adhérents devant la juridiction compétente et mettre tous les moyens légaux et nécessaires pour parvenir à l'annulation du projet du plui sur la commune de meillon et organiser une concertation réelle avec les propriétaires fonciers de la commune de meillon

Commune

Meillon (64510)

Domaine

  • activités civiques, information civique

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W643011681

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 643P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.