COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DE MEILLON

Active Meillon 2019-06-25
M

Mission

contestation et annulation de projet du plui plus particulièrement sur la commune de meillon arrêté et voté en conseil communautaire le 28 mars 2019 et voté par le conseil municipal de meillon le 15 mai 2019, dans ce but, le comité de défense des propriétaires fonciers de la commune de meillon a demandé à un avocat au barreau de pau de représenter tous les adhérents devant la juridiction compétente et mettre tous les moyens légaux et nécessaires pour parvenir à l'annulation du projet du plui sur la commune de meillon et organiser une concertation réelle avec les propriétaires fonciers de la commune de meillon

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Meillon (64510)

Associations de Meillon

Contact

#

Identifiants

RNA
W643011681
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 643P

Activité

activités civiques, information civique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr