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COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DE MEILLON

Activité

Projet porté

contestation et annulation de projet du plui plus particulièrement sur la commune de meillon arrêté et voté en conseil communautaire le 28 mars 2019 et voté par le conseil municipal de meillon le 15 mai 2019, dans ce but, le comité de défense des propriétaires fonciers de la commune de meillon a demandé à un avocat au barreau de pau de représenter tous les adhérents devant la juridiction compétente et mettre tous les moyens légaux et nécessaires pour parvenir à l'annulation du projet du plui sur la commune de meillon et organiser une concertation réelle avec les propriétaires fonciers de la commune de meillon

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Meillon (64510)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W643011681

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 643P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun