ASSOCIATION DES HUISSIERS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PAU MEDIATION HUISSIERS SUD OUEST

Active Pau 2016-07-19
M

Mission

favoriser les bonnes pratiques d'exercice de la médiation entre les huissiers de justice médiateurs du ressort de la Cour d'Appel de Pau ; promouvoir les huissiers de justice médiateurs du ressort de la Cour d'Appel de Pau ; aider les huissiers de justice médiateurs de la Cour d'Appel de Pau à promouvoir la médiation auprès de leurs clients et organiser celle-ci entre eux ; à l'effet de remplir l'objet défini par le présent article, d'effectuer toutes opérations mobilières et/ou immobilières rendues nécessaires par l'action poursuivie ; de créer ou de participer à tous organismes nécessaires et plus généralement de mettre en œuvre tous moyens tendant à la réalisation de l'objet social

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Pau (64000)

Associations de Pau

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Identifiants

RNA
W643007499
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 643P

Activité

groupements professionnels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr