ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MORLAAS, SERRES-MORLAAS ET SAINT-JAMMES

Active Morlaàs 1997-07-29
M

Mission

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire, le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; activité qui s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; être coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs dont elle est adhérente conformément aux statuts de celle-ci ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Morlaàs (64160)

Associations de Morlaàs

Contact

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Identifiants

RNA
W643007485
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0643008842
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 643P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr