SOCIETE DE CHASSE DE BAIGTS-DE-BEARN

Active Baigts-de-Béarn 1949-08-23
M

Mission

procéder au repeuplement et à la conservation du gibier ; de réprimer énergiquement le braconnage, l'usage du furet, des pièges et lacets ; d'empêcher l'achat ou le colportage du gibier dont la chasse est interdite ; favoriser la chasse aux oiseaux, et animaux nuisibles ; d'empêcher la divagation des chiens ; d' assurer le respect des récoltes et des clôtures et enfin de régler les rapports entre les propriétaires ayant abandonné leur droit de chasse et les chasseurs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Baigts-de-Béarn (64300)

Associations de Baigts-de-Béarn

Contact

#

Identifiants

RNA
W643007088
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0643001114
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 643P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr