ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES RPI RONTIGNON-NARCASTET

Active Rontignon 2013-09-06
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Mission

promouvoir et gérer (directement ou en participation), dans l'intérêt des élèves du RPI Rontignon et Narcastet et de leurs familles, toutes organisation à caractère éducatif, culturel, sportif ou social ; l'association versera une subvention aux OCCE au prorata du nombre d'enfants scolarisés au RPI de l'année scolaire en cours ; le montant de la subvention est décidé lors de l'assemblée générale de fin d'année scolaire et versé au plus tard dans les deux mois de la rentrée suivante ; l'association se réserve un fond de roulement pour l'exercice suivant ; l'association se réserve le droit d'affecter des subventions supplémentaires en cours d'année et ce, pour des projets pédagogiques spécifiques de l'année scolaire en cours par des actions ponctuelles liées au projet ; ces subventions supplémentaires doivent être votées à l'unanimité par le Conseil d'Administration

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rontignon (64110)

Associations de Rontignon

Siège INSEE

11 RUE DE L'EGLISE, 64110 RONTIGNON

Contact

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Identifiants

RNA
W643006242
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
808809446
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
80880944600012
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 643P

Activité

parents d'élèves

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr