ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE NOGUERES

Active Noguères 1987-04-15
M

Mission

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriés (carte de chasse temporaire) apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et flore sauvages, respect des propriétés, cultures, récoltes, soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs pour l'ensemble des acca du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prise par celle-ci application du schéma départemental de gestion cynégétique, collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural en particulier avec la commune de son territoire, participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Noguères (64150)

Associations de Noguères

Contact

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Identifiants

RNA
W643003432
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0643005708
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 643P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr