COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE ADOUR-GASCOGNE

Active Pau cedex 1994-01-20
M

Mission

conseil d'administration est l'organe représentatif des adhérents : définir des actions et la politique de la compagnie, notamment en charge : de contribuer à la mise en œuvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement, qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; de développer la formation et l'information de ses adhérents ; de défendre les intérêts collectifs et individuels de ses adhérents ; d'apporter aide et conseil sur l'enquête publique

Domaines

  • aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale 👉 Pau Béarn Pyrénées
@

Commune & Contact

Commune

Pau cedex (64010)

Associations de Pau

Siège INSEE

50 COURS LYAUTEY, 64000 PAU

Contact

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Identifiants

RNA
W643002482
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
531269975
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
53126997500011
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0643009611
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 643P

Observation : association créée le 20/01/94 à la S/P Dax JO du 2/02/94 puis transférée dans les P.A le 8 /02/ 2000, JO du 11/

Activité

aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr