OGEC SAINT-DOMINIQUE

Cessée Pau 1961-02-07
M

Mission

respecter le droit français d'une part, les statuts de l'enseignement catholique en France, les décisions du comité national de l'Enseignement catholique, les accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente : la congrégation Romaine de Saint Dominique

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pau (64000)

Associations de Pau

Siège INSEE

30 AV FOUCHET, 64000 PAU

Contact

#

Identifiants

RNA
W643001600
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
334611407
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
33461140700019
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0643001810
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 643P

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr