ASSOCIATION JUSTICE ET CITOYENNETE (A.J.C.)

Dissoute Pau 1986-07-23
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2019-06-17.

exercice de mesures d'accompagnement socio-éducatif et notamment celui du Contrôle Judiciaire Socio-Educatif ; exercice de médiations civiles, pénales ou conventionnelles ; exercice de mesures de classement sous condition et de rappel à la loi ; exercice d'enquêtes sociales et de personnalité ; exercice des mesures en faveur de l'insertion ou de la réinsertion sociale ; exercice des mesures favorisant la citoyenneté ; exercice des mesures destinées à prévenir les comportements discriminatoires ; exercice des mesures destinées à prévenir les phénomènes de radicalisation ; exercice de toute autre mesure initiée par l'institution Judiciaire ou en appui de celle-ci

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pau (64000)

Associations de Pau

Siège INSEE

9 RUE PASTEUR, 64000 PAU

Contact

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Identifiants

RNA
W643001432
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
421427030
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
42142703000034
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0643005417
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 643P

Activité

justice

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.