ENSEMBLE POUR LA CULTURE L'INFORMATION ET LE PATRIMOINE

Dissoute Salles-Mongiscard 1991-04-15
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2019-11-21.

assurer la défense d'un particulier ou groupe de particuliers lorsqu'il sera confronté à une procédure d'utilité publique, à savoir : être l'interlocuteur auprès des services de l'état, veiller à la bonne exécution des procédures, enregistrer, transmettre et assurer le suivi des doléances

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Salles-Mongiscard (64300)

Associations de Salles-Mongiscard

Contact

#

Identifiants

RNA
W643000483
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0643006814
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 643P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.