ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE AICA BESCAT, BUZY, SEVIGNACQ MEYRACQ

Active Bescat 2026-05-13
M

Mission

1°) la mise en commun des territoires de chasse des ACCA (et des AICA) qui la composent et qui doivent être contigus, 2°) l’exercice de la chasse, 3°) la création ou la mise en commun de réserves de chasse, 4°) la garderie et la surveillance des territoires, 5°) la mise en œuvre d’actions de repeuplement, 6°) la régulation des animaux nuisibles par le recours au piégeage notamment, 7°) la défense et la protection des milieux naturels, 8°) toute autre réalisation en relation avec son objet social

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Bescat (64260)

Associations de Bescat

Contact

#

Identifiants

RNA
W642006474
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 642S

Activité

chasse

action socio-culturelle

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr