ASSOCIATION POUR L'ÉGALITÉ DES USAGERS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS BASQUE

Active Mauléon-Licharre 2025-10-12
M

Mission

l'association a pour objet de promouvoir et de défendre l'égalité de traitement des usagers de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque (CAPB) ; L'association renseigne les usagers sur leurs droits, les accompagne dans leurs démarches et peut intervenir auprès de la CAPB pour faire respecter leurs droits ;

Domaines

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels 👉 Pays Basque
@

Commune & Contact

Commune

Mauléon-Licharre (64130)

Associations de Mauléon-Licharre

Siège INSEE

2 RUE ARNAUD DE MAYTIE, 64130 MAULEON-LICHARRE

Contact

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Identifiants

RNA
W642006373
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
994099901
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Création 2025-10-12
Télécharger l'annonce Lien permanent
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 642S

Activité

représentation d'intérêts économiques sectoriels

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr