ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE " LE LAUSSET"

Activité

Projet porté

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1991 ; elle a pour but dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 susvisée ; de favoriser sur son territoire ; dans le respect des propriétés et des récoltes ; le développement du gibier et la destruction des animaux nuisibles la répression du braconnage l’éducation cynégétique de ses membres et en général elle assure une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport ; le but de cette Aica est exclusivement la chasse du sanglier du chevreuil et des nuisibles ; toutes autres chasses restant du domaine et la compétence des ACCA

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• chasse pêche - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 26/07/1997 - Création de l'association
• 26/07/1997 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 14/04/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 04/07/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W642005995

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0642002542

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 642S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : dernière date publication enregistrée :1997-04-26

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.