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NOUVELLE SOCIÉTÉ DE CHASSE DE LEES-ATHAS

l'association est constituée ; conformément à la loi du 1er juillet 1901 ; elle pour but de grouper les propriétaires et habitants de la commune ; ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue du développement du gibier ; par la répression du braconnage ; la protection ; le repeuplement ; l'élevage ; la destruction des nuisibles et l'exploitation rationnelle et maîtrisée de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse ; soit par apport des sociétaires ; soit par cessions ou locations ; par le fait même de leur adhésion ; tous les propriétaires font apport à l'association de leurs droits de chasse et les lui adonnent sur tous les biens qu'ils possèdent sur le territoire de la commune de lees-athas ; ils lui donnent pouvoir d'agir en leur nom pour tout ce qui s 'y rapporte

Contact

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Lées-Athas (64490)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le