ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHARRE

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d 'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le cade du Code de l'environnement ; notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, de l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect du plan de chasse en y affectant des ressources appropriées ; en y délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels ; de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; l 'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci; elle doit appliquer le schéma départementale de gestion cynégétique

Domaines

• chasse 👉 Béarn des Gaves

Commune

Associations de Charre

Contact

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Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr