GROUPEMENT PASTORAL D'UTHURZEHETA

l' exploitation de la part de copropriété donnant un droit de propriété à usage exlusivement pastoral sur le cayolar, les équipements qui y sont rattachés et la parcelle privée indivise, ainsi qu 'un droit d'usage sur le parcours du cayolar dénommé ci-dessus, composé des parcelles appartenant à la commune de Larrau ; l'exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1 de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972 grâce à la constitution de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents ainsi que des animaux qui auraient été confiés aux adhérents ou à l'association par des tiers ; l' exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association egalement des biens mis gratuitement à sa disposition pour permettre aux adhérents d'ameliorer leurs conditions de production ;

Domaines

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Pays Basque
• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Pays Basque

Commune

Associations de Etchebar

Siège INSEE

Contact

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Anciennes informations

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Référence : service-public.fr