Mission
L'utilisation ratinnelle des pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde, délinis par l'article 1 de la loi 72.12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72.24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitutuin de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents ainsi que des animaux qui auraient été confiés aux adhérents ou à l'association par des tiers ( exemple : prise en pension estivale) ; l'exploitation concertée de tous les biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association et également des biens mis à sa disposition par la commission syndicale de Bielle-Bilhères pour premettre aux adhérents d'ameliorer leurs conditions de travail de production et de vie
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Béarn des Gaves
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Béarn des Gaves
Commune & Contact
Commune
Préchacq-Navarrenx (64190)Associations de Préchacq-Navarrenx
Siège INSEE
QUAI FAGET, 64400 LEDEUIXContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 642S
Observation : dernière date publication enregistrée :1996-03-20
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
NAF : Élevage de chevaux et d'autres équidés
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr