Mission
l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d' application ; elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement,d' assurer une bonne organisation technique de la chasse,de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son l'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; pour l'ensemble des Acca du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Domaines
- chasse 👉 Pays Basque
Commune & Contact
Commune
Aussurucq (64130)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 642S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr