Mission
a pour objet d'assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'enseignement catholique, d'établissements de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire et superieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale technologique et professionnelle ; elle assume notamment la responsabilité d'un établissement sous contrat avec le ministère chargé de l'agriculture, préparant aux métiers de l'agriculture et des professions connexes, de l'alimentation, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, de l' environnement, de la forêt, de l'aquaculture ainsi qu'aux métiers des services en milieur rura l; cet établissemnet remplit les missions défines à l'article L813-1du code rural ; le contrat liant l'association à l'état est régi par les articles L-813-1 et R813-1 et suivants du code rural ; l'association à travers les établissements dont elle a la responsabilité, contribue au développement personnel des étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professinnelle, à l'élévation et l'adaptation de leur niveau de formation et de qualification, ainsi qu'à leur insertion sociale et professionnelle ; par son objet l'association contribue à l'animation et au développement des territoires, ainsi qu'aux activités de développement, d'experimentation et de recherche appliquée, dans les domaines liés aux formations qu'elle assure et de coopération internationale ; pour réaliser son objet, l'association peut égalment passer contrat ou contravention avec des collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme public ou privé concourant même partiellement à son objet
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Pays Basque
Commune & Contact
Commune
Berrogain-Laruns (64130)Associations de Berrogain-Laruns
Siège INSEE
64130 BERROGAIN-LARUNSContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 642S
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
NAF : Autres enseignements
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr