ASSOCIATION "GARDONS LE FONCIER AGRICOLE DU BÉARN"

Active Bedous 2012-09-04
M

Mission

favoriser la maîtrise du foncier agricole sur le Béarn, notamment en participant à l'acquisition et à la gestion collective de terres et de bâtiments agricoles, en s'assurant de la destination agricole de ce patrimoine ; à cette fin, l'association pourra être associée de sociétés civiles dont l'objet est : la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers à destination essentiellement agricole composant son patrimoine, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en sociétés, et généralement, toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Haut Béarn
  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Haut Béarn
@

Commune & Contact

Commune

Bedous (64490)

Associations de Bedous

Contact

#

Identifiants

RNA
W642001607
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 642S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr