Mission
favoriser la maîtrise du foncier agricole sur le Béarn, notamment en participant à l'acquisition et à la gestion collective de terres et de bâtiments agricoles, en s'assurant de la destination agricole de ce patrimoine ; à cette fin, l'association pourra être associée de sociétés civiles dont l'objet est : la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers à destination essentiellement agricole composant son patrimoine, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en sociétés, et généralement, toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Haut Béarn
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Haut Béarn
Commune & Contact
Commune
Bedous (64490)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 642S
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr