Mission
regrouper les propriétaires, les détenteurs de droits de chasse et les habitants de la commune, ainsi que les hors communes qui seraient admis, en vue de l'organisation rationnelle de la chasse, par le développement du gibier, sa protection, son repeuplement, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage sur les territoires ou l'association possèdera le droit de chasse, soit par contrat, soit par apport des adhérents ; au décès de l'adhérent détenteur du droit de chasse, l'adhésion se continuera avec les héritiers de ce dernier dans les mêmes conditions, faute d'être dénoncée en assemblée générale
Domaines
- chasse 👉 Haut Béarn
Commune & Contact
Commune
Aydius (64490)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 642S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr