COMITE D'AGREMENT DES VINS DE JURANCON

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2008-11-19

Projet porté

mettre à la disposition de l'inao les moyens nécessaires a la délivrance d'un certificat d'agrément qui comporte un examen analytique et organoleptique. Règlement cee n° 817170 et decret 74871 du 19.10.74 pour les appellations Jurançon, Jurançon mention vendanges tardives et Jurançon sec

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• association à but commercial, développement économique - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 22/01/1997 - Création de l'association
• 05/02/1997 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 19/11/2008 - Déclaration de dissolution de l'association
• 28/11/2008 - Dernière déclaration en date de l'association
• 08/01/2009 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W642000980

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0642002692

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 642S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun