COMITE D'AGREMENT DES VINS DE JURANCON

Dissoute Lasseube 1997-01-22
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2008-11-19.

mettre à la disposition de l'inao les moyens nécessaires a la délivrance d'un certificat d'agrément qui comporte un examen analytique et organoleptique. Règlement cee n° 817170 et decret 74871 du 19.10.74 pour les appellations Jurançon, Jurançon mention vendanges tardives et Jurançon sec

Domaines

  • association à but commercial, développement économique 👉 Haut Béarn
@

Commune & Contact

Commune

Lasseube (64290)

Associations de Lasseube

Contact

#

Identifiants

RNA
W642000980
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0642002692
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 642S

Activité

association à but commercial, développement économique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.