SOCIETE DE CHASSE DU LABAY

Active Osse-en-Aspe 1964-05-11
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants des deux communes ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la repression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations ; d'une façon plus générale, assurer une meilleure organisation de la chasse et, ce faisant, concourir à une meilleure sécurité des chasseurs ainsi que les non chasseurs pouvant se trouver sur les territoires chassés ; par le fait même de leur adhésion, tous les propriétaires font apport à l'association de leurs droits de chasse et les lui abandonnent sur tous les biens qu'ils possèdent sur le territoire des communes d'Osse en Aspe et Lourdios-Ichère ; ils lui donnent charge et pouvoir d'agir en leur nom pout tout ce qui s'y rapporte

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Osse-en-Aspe (64490)

Associations de Osse-en-Aspe

Contact

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Identifiants

RNA
W642000906
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0642000530
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 642S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr