Mission
grouper les propriétaires et habitants des deux communes ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la repression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations ; d'une façon plus générale, assurer une meilleure organisation de la chasse et, ce faisant, concourir à une meilleure sécurité des chasseurs ainsi que les non chasseurs pouvant se trouver sur les territoires chassés ; par le fait même de leur adhésion, tous les propriétaires font apport à l'association de leurs droits de chasse et les lui abandonnent sur tous les biens qu'ils possèdent sur le territoire des communes d'Osse en Aspe et Lourdios-Ichère ; ils lui donnent charge et pouvoir d'agir en leur nom pout tout ce qui s'y rapporte
Domaines
- chasse 👉 Haut Béarn
Commune & Contact
Commune
Osse-en-Aspe (64490)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 642S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr