GROUPEMENT D'EMPLOYEURS "ASPE ET OSSAU"

Active Buzy 2008-01-03
M

Mission

conformément à la loi du 25/07/1985, satisfaire aux besoins de main d??uvre sur les exploitations agricoles par la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail. Le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif. Il est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : "convention collective du travail du 18/11/1985 concernant les exploitations agricoles et horticoles du département 64

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Vallée d'Ossau
  • conduite d'activités économiques 👉 Vallée d'Ossau
@

Commune & Contact

Commune

Buzy (64260)

Associations de Buzy

Siège INSEE

1 CHEMIN TUCAT, 64260 BUZY

Contact

#

Identifiants

RNA
W642000717
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
502584386
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 642S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

conduite d'activités économiques

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr