Mission
gérer dans le respect des lois et règlements en vigueur, les droits de chasse et de destruction des nuisibles qu'elle obtiendra par cession gratuite ou location de la part de personnes physiques ou morales et des collectivités publiques ou privées propriétaires de ce droit sur les territoires dont elle jouira du droit de chasse et de destruction, la sauvegarde des récoltes. Elle entreprendra toute action en vue de réprimer le braconnage, d'assurer le repeuplement du gibier et de réguler les
Domaines
- chasse 👉 Vallée d'Ossau
Commune & Contact
Commune
Bielle (64260)Siège
2 ROUTE DE PAU, 64260 BIELLEContacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 642S
Activité
chasse
NAF : Autres activités liées au sport
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr