Mission
Faire certifier le niveau de qualité des produits élaborés par les adhérents du groupement, la sca les vergers du pays de Monein, faire homologuer des cahiers des charges de ces produits conformément aux dispositions des articles L643-1 à L643-8 du code rural et du décret 96-193 du 12 mars 1996, assurer les relations avec l'organisme certificateur chargé de la certification de ces produits. En particulier, l'association a vocation à être le groupement "qualité" détenteur du cahier des charge
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Lacq-Orthez
- conduite d'activités économiques 👉 Lacq-Orthez
Commune & Contact
Commune
Monein (64360)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 643P
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
conduite d'activités économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr