ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RIVEHAUTE 'LA PALOUME'

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et a ses textes d'application ; elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment ; d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre ,l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans dans le respect des propriétés ; des cultures ; l' ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Domaines

• chasse 👉 Béarn des Gaves

Commune

Associations de Rivehaute

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr