ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE D'ARAMITS

Active Aramits 1968-06-14
M

Mission

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ; elle a pour but dans le cadre du Code de l'Environnement ; notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire, le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage ; d'appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; de participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Aramits (64570)

Associations de Aramits

Siège INSEE

1 PLACE DE LA MAIRIE, 64570 ARAMITS

Contact

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Identifiants

RNA
W642000118
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
943798595
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0642000644
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 642S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr