Mission
le comité social et économique assure et contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariès ou de leurs familles ou participe à cette gestion quel qu'en soit le mode de financement dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat (Article L432.8 du Code du travail)
Domaines
- associations multisports d'entreprise 👉 Haut Béarn
Commune & Contact
Commune
Oloron-Sainte-Marie (64400)Associations de Oloron-Sainte-Marie
Siège INSEE
64 RUE D'ASPE, 64400 OLORON-SAINTE-MARIEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 642S
Activité
associations multisports d'entreprise
NAF : Activités de clubs de sports
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr