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REFERENDA

Activité

Projet porté

améliorer et défendre les droits et libertés des citoyens sur le territoire français, constitutionnellement garantis par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789; favoriser une politique d'aménagement du territoire souple, ambitieuse et cohérence, valorisant la libre administration des collectivités territoriales; proposer des réformes constitutionnelles au regard des évolutions sociétales actuelles (article 2 statuts)

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Lohitzun-Oyhercq (64120)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W641012820

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 641S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun