ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE

Active Saint-Pée-sur-Nivelle 1973-06-27
M

Mission

favoriser sur son territoire dans le respect des propriétés et des récoltes la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et, en général, assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

Associations de Saint-Pée-sur-Nivelle

Contact

#

Identifiants

RNA
W641012727
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0641000486
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 641S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr