ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE DU QUARTIER AICE ERROTA - MOLERESSENIA - LAC

protéger, préserver et valoriser le patrimoine naturel du Quartier Aice Errota - Moleressenia - Lac et de ses alentours sur la Commune de Saint Jean de Luz ; Protéger le cadre de vie naturel ou urbain des adhérents contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, de tout projet pouvant nuire à l'environnement, compte tenu de la qualité et de la sensibilité du milieu, à la tranquillité publique ou à la santé publique, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif,et plus généralement d'assurer la défense de l'environnement, le suivi de l'urbanisme communal (en ce compris, notamment, la contestation de la modification et de la révision du PLU, de toute autre réglementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal) et la mise en œuvre des moyens d'action de l'association; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective des adhérents devant toute juridiction; mettre en œuvre tous moyens et toutes mesures concourant à la protection de l'intérêt collectif ou individuel de ses adhérents, que pourraient concerner une mesure d'expropriation ou de création de servitudes y compris par une contestation, devant les tribunaux compétents, de la déclaration d'utilité publique ;

Domaines

• actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable 👉 Pays Basque

Commune

Associations de Saint-Jean-de-Luz

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr