Mission
conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : Convention Collective Nationale de l'immobilier 3090; pour ce faire le Groupement d'Employeur toutlimmo exploitera le domaine toutlimmo; fr qui servira de plateforme de gestion de la mise en service des salariés partagés;lLes salariés pourront être occupés à temps plein ou à temps partiel, ou encore en contrat à durée indéterminée chez les adhérents fondateurs et les futurs adhérents entrant dans tout domaine d'activité;lLes emplois pourront être support, techniques, main d'oeuvre, ou de toute nature à servir ses adhérents actuels et à venir
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Pays Basque
Commune & Contact
Commune
Bayonne (64100)Siège INSEE
21 BOULEVARD JEAN D'AMOU, 64100 BAYONNEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 641S
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr