Mission
promouvoir l'antiracisme, l'anticlassisme, l'antisexisme, le respect des droits fondamentaux de tout humain ; promouvoir l'application de la constitution française de 1958, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la charte des droits fondamentaux de l'union européenne, la convention tnternationale des droits de l'enfant, tout autre traité ou convention internationale pertinente
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Pays Basque
Commune & Contact
Commune
Bayonne (64100)Siège INSEE
8 RUE JACQUES LAFFITTE, 64100 BAYONNEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 641S
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr