TRANSPORT ET SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTAL DE LA CÔTE BASQUE

Active Bidart 2017-11-02
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Mission

rappeler que les pollutions sonores et atmosphériques sont des problèmes majeurs de santé publique qui contribuent au réchauffement climatique ; dénoncer les pollutions sonores que subissent les riverains de l'A63 et de la voie ferrée régionale qui traversent les communes de la côte basque : Biriatou, Hendaye, Urrugne, Ascain, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Guéthary, Ahetze, Arbonne, Arcangues, Bidart, Biarritz, Anglet et Bassussarry ; veiller au respect des normes françaises et communautaires en matière de pollutions sonores et vérifier, y compris par tous moyens de droit, que les mesures prises par les sociétés autoroutières et ferroviaires soient conformes avec la loi, les règlements, la jurisprudence des cours et tribunaux, et la nouvelle carte de bruit prise en conformité du droit communautaire ; Agir en justice à chaque fois que cela est nécessaire, dans le respect de ses statuts, seule ou en liaison avec les collectivités territoriales concernées ; Pour ce faire, l'Association s'entoura d'avis d'experts reconnus dans le domaine juridique, environnemental et médical ;

Domaines

  • actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable 👉 Pays Basque
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Commune & Contact

Commune

Bidart (64210)

Associations de Bidart

Contact

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Identifiants

RNA
W641008380
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 641S

Activité

actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr