logo assoce

TRANSPORT ET SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTAL DE LA CÔTE BASQUE

Activité

Projet porté

rappeler que les pollutions sonores et atmosphériques sont des problèmes majeurs de santé publique qui contribuent au réchauffement climatique ; dénoncer les pollutions sonores que subissent les riverains de l'A63 et de la voie ferrée régionale qui traversent les communes de la côte basque : Biriatou, Hendaye, Urrugne, Ascain, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Guéthary, Ahetze, Arbonne, Arcangues, Bidart, Biarritz, Anglet et Bassussarry ; veiller au respect des normes françaises et communautaires en matière de pollutions sonores et vérifier, y compris par tous moyens de droit, que les mesures prises par les sociétés autoroutières et ferroviaires soient conformes avec la loi, les règlements, la jurisprudence des cours et tribunaux, et la nouvelle carte de bruit prise en conformité du droit communautaire ; Agir en justice à chaque fois que cela est nécessaire, dans le respect de ses statuts, seule ou en liaison avec les collectivités territoriales concernées ; Pour ce faire, l'Association s'entoura d'avis d'experts reconnus dans le domaine juridique, environnemental et médical ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Bidart (64210)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W641008380

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 641S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun