Mission
conduire et développer une activité d'intérêt général à caractère d'assistance et de bienfaisance consistant, pour une part principale, en l'acquisition et la gestion de terrains, bâtis ou non, en vue de la réalisation ou de la réhabilitation de logements et équipements collectifs, conformément aux objectifs de l'article L301-1 du code de la construction et de l'habitation, à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale sur le territoire de la région Aquitaine Poitou charentes et la région Occitanie afin notamment de faciliter l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes conformément aux dispositions du chapitre IX du titre II du livre III du code de l'urbanisme
Domaines
- gestion financière, gestion immobilière 👉 Pays Basque
Commune & Contact
Commune
Anglet (64600)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 641S
Activité
gestion financière, gestion immobilière
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr