ASSOCIATION NOTAIRES CREATEURS 2015

Activité

Mission

grouper les notaires soussignés en vue de l'organisation, du développement, de la promotion de l'office Notarial dans le respect des règles déontologiques de la profession ; mettre en oeuvre les moyens propres à la réalisation de cet objet ; organiser une animation permanente des moyens de communication sans que cela ne puisse comporter de la publicité à des fins personnelles ; créer, gérer les services communs d'information et l'accueil de la clientèle, possibilité d'exercer des moyens et/ou des activités économiques en relation avec le but recherché conformément à l'article L442-7 du code de commerce ; assurer la défense sur les plans administratif et civil des intérêts matériels et moraux des notaires membres de ladite association et, plus généralement, toutes opérations quelconques nécessaires à la réalisation effective de l'objet ci-dessus dans les limites qu'il comporte ; assurer la correspondance avec différentes entreprises afin d'obtenir des tarifs préférentiels au profit des membres de l'association

Commune

Anglet (64600)

Domaine

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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  • Diffusez vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W641007236

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 641S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03