ASSOCIATION NOTAIRES CREATEURS 2015

Activité

Projet porté

grouper les notaires soussignés en vue de l'organisation, du développement, de la promotion de l'office Notarial dans le respect des règles déontologiques de la profession ; mettre en oeuvre les moyens propres à la réalisation de cet objet ; organiser une animation permanente des moyens de communication sans que cela ne puisse comporter de la publicité à des fins personnelles ; créer, gérer les services communs d'information et l'accueil de la clientèle, possibilité d'exercer des moyens et/ou des activités économiques en relation avec le but recherché conformément à l'article L442-7 du code de commerce ; assurer la défense sur les plans administratif et civil des intérêts matériels et moraux des notaires membres de ladite association et, plus généralement, toutes opérations quelconques nécessaires à la réalisation effective de l'objet ci-dessus dans les limites qu'il comporte ; assurer la correspondance avec différentes entreprises afin d'obtenir des tarifs préférentiels au profit des membres de l'association

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 02/12/2015 - Création de l'association
• 02/12/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 19/12/2015 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 21/12/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W641007236

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 641S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun