ASSOCIATION NOTAIRES CREATEURS 2015

Active Anglet 2015-12-02
M

Mission

grouper les notaires soussignés en vue de l'organisation, du développement, de la promotion de l'office Notarial dans le respect des règles déontologiques de la profession ; mettre en oeuvre les moyens propres à la réalisation de cet objet ; organiser une animation permanente des moyens de communication sans que cela ne puisse comporter de la publicité à des fins personnelles ; créer, gérer les services communs d'information et l'accueil de la clientèle, possibilité d'exercer des moyens et/ou des activités économiques en relation avec le but recherché conformément à l'article L442-7 du code de commerce ; assurer la défense sur les plans administratif et civil des intérêts matériels et moraux des notaires membres de ladite association et, plus généralement, toutes opérations quelconques nécessaires à la réalisation effective de l'objet ci-dessus dans les limites qu'il comporte ; assurer la correspondance avec différentes entreprises afin d'obtenir des tarifs préférentiels au profit des membres de l'association

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Pays Basque
@

Commune & Contact

Commune

Anglet (64600)

Associations de Anglet

Contact

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Identifiants

RNA
W641007236
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 641S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr