Mission
grouper les notaires soussignés en vue de l'organisation, du développement, de la promotion de l'office Notarial dans le respect des règles déontologiques de la profession ; mettre en oeuvre les moyens propres à la réalisation de cet objet ; organiser une animation permanente des moyens de communication sans que cela ne puisse comporter de la publicité à des fins personnelles ; créer, gérer les services communs d'information et l'accueil de la clientèle, possibilité d'exercer des moyens et/ou des activités économiques en relation avec le but recherché conformément à l'article L442-7 du code de commerce ; assurer la défense sur les plans administratif et civil des intérêts matériels et moraux des notaires membres de ladite association et, plus généralement, toutes opérations quelconques nécessaires à la réalisation effective de l'objet ci-dessus dans les limites qu'il comporte ; assurer la correspondance avec différentes entreprises afin d'obtenir des tarifs préférentiels au profit des membres de l'association
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Pays Basque
Commune & Contact
Commune
Anglet (64600)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 641S
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr