Mission
l'acquisition, la gestion, l'entretien, la réparation, le remplacement, la conservation et la remise en état et la reconstruction éventuels des terrains, des espaces, des équipements communs le paiement des impôts et taxes de toute nature la création de tous éléments d'équipement la cession de tout ou partie des biens de l'association le contrôle de l'application des présents statuts la gestion et la police des bien communs la souscription de toute police d'assurance la répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'association l'établissement de servitudes
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Pays Basque
Commune & Contact
Commune
Hendaye (64705)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 641S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr