ASDEPOLIDIS

Active Anglet 2014-07-28
M

Mission

agir pour la défense des possesseurs de licence de distribution, ici dénommés licenciés ; agir pour le maintien ,la qualité, la promotion et l'amélioration des contrats de distribution et/ou des produits ou concepts dont les licenciés retirent un quelconque revenu présent ou futur ; agir pour la défense de leurs intérêts et de ceux des commerçants et des clients affiliés ; oeuvrer pour le maintien du concept et de son amélioration ; s'organiser avec le comité de zone pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire ; mettre en commun les compétences et les moyens à minima des licenciés des zones concernées pour leur permettre de mieux défendre leurs droits afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des licenciés actuels

Domaines

  • groupements d'entraide et de solidarité 👉 Pays Basque
@

Commune & Contact

Commune

Anglet (64600)

Associations de Anglet

Contact

#

Identifiants

RNA
W641006499
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 641S

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr