Mission
agir pour la défense des possesseurs de licence de distribution, ici dénommés licenciés ; agir pour le maintien ,la qualité, la promotion et l'amélioration des contrats de distribution et/ou des produits ou concepts dont les licenciés retirent un quelconque revenu présent ou futur ; agir pour la défense de leurs intérêts et de ceux des commerçants et des clients affiliés ; oeuvrer pour le maintien du concept et de son amélioration ; s'organiser avec le comité de zone pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire ; mettre en commun les compétences et les moyens à minima des licenciés des zones concernées pour leur permettre de mieux défendre leurs droits afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des licenciés actuels
Commune
Domaine
groupements d'entraide et de solidarité
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