Mission
agir pour la défense des possesseurs de licence de distribution, ici dénommés licenciés ; agir pour le maintien ,la qualité, la promotion et l'amélioration des contrats de distribution et/ou des produits ou concepts dont les licenciés retirent un quelconque revenu présent ou futur ; agir pour la défense de leurs intérêts et de ceux des commerçants et des clients affiliés ; oeuvrer pour le maintien du concept et de son amélioration ; s'organiser avec le comité de zone pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire ; mettre en commun les compétences et les moyens à minima des licenciés des zones concernées pour leur permettre de mieux défendre leurs droits afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des licenciés actuels
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Pays Basque
Commune & Contact
Commune
Anglet (64600)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 641S
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr