ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS - DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Active Pau 2001-12-10
M

Mission

les ressources recueillies par l'association pour le compte de l'organisation départementale du parti Communiste Français sont : les cotisations des adhérent-e-s, les dons émanant des personnes physiques soumis aux conditions de plafonnement, les reversements sur indemnités d'élue()s, contributions des autres partis politiques, reversement d'excédent de compte de campagne tels que prévu aux articles L52-5, L52-6 du code électoral, les recettes liées à l'activité du parti et à la vente de marchandises, les produits des facturations de services rendus aux candidats dans le cadre d'une campagne électorale, les recettes diverses

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Pau (64000)

Associations de Pau

Siège INSEE

50 AVENUE JEAN MERMOZ, 64000 PAU

Contact

#

Identifiants

RNA
W641005791
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
782260624
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0641012006
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 643P

Activité

action politique locale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr