ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS - DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Activité

Projet porté

les ressources recueillies par l'association pour le compte de l'organisation départementale du parti Communiste Français sont : les cotisations des adhérent-e-s, les dons émanant des personnes physiques soumis aux conditions de plafonnement, les reversements sur indemnités d'élue()s, contributions des autres partis politiques, reversement d'excédent de compte de campagne tels que prévu aux articles L52-5, L52-6 du code électoral, les recettes liées à l'activité du parti et à la vente de marchandises, les produits des facturations de services rendus aux candidats dans le cadre d'une campagne électorale, les recettes diverses

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• action politique locale - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 10/12/2001 - Création de l'association
• 05/01/2002 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 25/04/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 07/05/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W641005791

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0641012006

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 643P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.