GROUPEMENT PASTORAL D'ARTZAMENDI MONDARRAIN

Active Itxassou 2012-12-17
M

Mission

exploitation rationnelle des pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies par l'article 1 de la loi 72.12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72.24 du 4 janvier 1972 grâce à la constitution de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents, l'exploitation concertée de tous les autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association et également des biens mis gratuitement à sa disposition pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de travail, de production et de vie

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Pays Basque
@

Commune & Contact

Commune

Itxassou (64250)

Associations de Itxassou

Siège INSEE

MAIRIE, 64250 ITXASSOU

Contact

#

Identifiants

RNA
W641005606
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
449100742
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 641S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr