Mission
exploitation rationnelle des pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définie par l'article 1 de loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972 grâce à la constitution de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents et éventuellement afin de compléter le chargement par des animaux pris en garde par le groupement, l'exploitation concertée de tous les autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association et également des biens mis gratuitement à sa disposition pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de travail, de production et de vie dans le cadre d'une utilisation exclusivement pastorale
Domaines
- amicale de personnes originaires d'une même région 👉 Pays Basque
Commune & Contact
Commune
Aldudes (64430)Siège INSEE
MENTA, 64430 ALDUDESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 641S
Activité
amicale de personnes originaires d'une même région
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr