ADOUR MODES AMIABLES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS (A.M.A.R.E.)

Active Bayonne 2011-06-28
M

Mission

régler par la voie des modes amiables de réglement des différends tels que la médiation, la conciliation, la négociation, tout différend de quelque nature que ce soit, qui lui est soumis moyennant rémunération ; répondre aux besoins et au développement des modes de réglement amiable des différends ; assurer, procéder ou faire procéder à la formation des médiateurs et des tiers intervenant dans le cadre du réglement amiable des différends ; former toute autre personne physique ou morale à la médiation et aux autres mard ; assurer la promotion de l'association par l'information, la prospection et tout autre moyen ; promouvoir la médiation ainsi que tout autre mode amiable de réglement des différends dans une perspective de régulation sociale des conflits et contribuer à une meilleure information et compréhension de ces mard ; assurer une veille juridique et informationnelle dans les matières couvertes par le champ des activités de l'association ; accomplir tous actes se rattachant à l'association

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bayonne (64100)

Associations de Bayonne

Siège INSEE

1 RUE DE DONZAC, 64100 BAYONNE

Contact

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Identifiants

RNA
W641004790
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
750477911
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 641S

Activité

défense des contribuables

activités civiques, information civique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr