Mission
élaborer le projet de cahier des charges, contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en oeuvre des plans de contrôle et d'inspection ; tenir à jour la liste des opérateurs qu'il transmet périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'INAO ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; mettre en oeuvre des décisions du comité national qui le concernent ; proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle un plan de contrôle ou un plan d'inspection ; communiquer à l'INAO sur sa demande toute information collectée dans le cadre de ses missions ; assurer la gestion de l'AOC Irouléguy
Domaines
- association à but commercial, développement économique 👉 Pays Basque
Commune & Contact
Commune
Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430)Associations de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Siège INSEE
14 BAIGORRIKO PLAZA, 64430 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRYContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 641S
Activité
association à but commercial, développement économique
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr