Mission
organiser le financement de la campagne électorale de monsieur max brisson en vue de l'élection cantonale du mois de mars 2011 dans le canton de biarritz ouest, pyrénées atlantiques, conformément à la loi du 15 janvier 1990, relative à la limitaiton des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques et la loi du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Pays Basque
Commune & Contact
Commune
Biarritz (64200)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 641S
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr