ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUE DE L'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE SAINT-MARTIN (O.G.E.C. / A.E.P. SAINT-MARTIN)

Active Biarritz 1955-07-28
M

Mission

Dans le respect du droit francais d'une part, du statuts de l'enseignement catholique et des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'etablissements fondes par l'autoritE canonique competen

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Biarritz (64200)

Associations de Biarritz

Siège INSEE

4 RUE SAINT MARTIN, 64200 BIARRITZ

Contact

#

Identifiants

RNA
W641002547
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
782272314
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
78227231400017
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0641000106
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 641S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

éducation formation

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr