CONSEIL DES ELUS DU PAYS BASQUE

Active Bayonne 1995-02-16
M

Mission

la promotion du projet de territoire du pays basque : élaborer et faire évoluer les orientations stratégiques et le projet de développement du pays basque ; contractualiser avec l'europe, l'etat, la région et le département sur les principals politiques publiques qui concourent au développement du pays basque ; exercer les activités d'études, d'animation et de gestion nécessaires à la mise en oeuvre des projets d'intérêt collectif prévus dans le projet de territoire du pays basque ; veiller à la

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bayonne (64100)

Associations de Bayonne

Siège INSEE

2 ALLEE DES PLATANES, 64100 BAYONNE

Contact

#

Identifiants

RNA
W641002038
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
411185887
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0641000595
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 641S

Observation : dernière date publication enregistrée :2001-09-15

Activité

action politique locale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr